Mutation
Si le logement que vous occupez n’est plus adapté à votre composition de ménage, vous avez le droit de demander une mutation vers un logement adapté. Il vous sera attribué dès que vous serez en ordre utile sur la liste d’attente, et qu’un logement correspondant à votre composition de ménage sera libre. Cette demande doit être adressée au service social.
Trois conditions doivent être réunies pour que votre demande de mutation puisse être prise en considération :
- Vous habitez depuis minimum 2 ans dans le même logement.
- Votre logement n’est plus adapté à votre composition de ménage (nous vous demanderons une composition de ménage officielle pour le prouver).
- Vous avez respecté toutes vos obligations vis-à-vis de la Société (paiement du loyer et des charges, respect du logement loué…).
Des demandes de transfert peuvent être introduites pour une motivation particulière. LOJEGA se réserve le droit d’accepter ou de refuser ces demandes.
Fin de location
Renon du locataire
Vous pouvez, à tout moment, mettre fin à votre bail moyennant un préavis de 3 mois (prenant cours le premier jour du mois qui suit l’envoi du renon). Des exceptions sont toutefois possibles et le renon peut parfois être écourté (exemple : entrée en maison de repos, décès…). Si vous désirez résilier votre bail, vous devez nous envoyer un courrier recommandé.
Renon de LOJEGA
Il existe différentes raisons pour lesquelles LOJEGA peut notifier le renon en cours de location :
- Vous devenez propriétaire d’un bien immobilier,
- Vous ne payez pas votre loyer, vos charges et autres factures,
- Vous n’exécutez pas les obligations liées au contrait de bail et au Règlement d’Ordre Intérieur (ex : mauvais entretien du logement…),
- Nécessité de libérer le logement pour rénovation lourde.
Attention: Vous noterez que cette liste est non exhaustive.
En cas de décès du titulaire du logement, le bail est résilié d’office. Le bail ne peut pas être repris par les héritiers.
