Demande technique
En cas de problème technique dans votre logement, conformément au contrat de bail vous avez l’obligation de prévenir le plus rapidement possible le Département Technique par courrier, e-mail, téléphone ou aux guichets pendant les heures d’ouverture. Certains travaux sont à charge de LOJEGA et d’autres à charge des locataires.
Le VADE-MECUM des charges locatives dans le logement social en Région de Bruxelles-Capitale comprend un aperçu de toute la réglementation concernant les frais et travaux à charge du bailleur (LOJEGA) et ceux à charges des locataires. Ces dispositions et informations sont intégrées partiellement dans l’Arrêté du 26 septembre 1996. Sur base de cette information sont fixés les obligations et les droits du locataire, tout comme ceux du bailleur, ainsi que des catégories claires et des clés de répartition de charges locatives, d’où résulte un cadre explicite et clair pour le mode de calcul des charges locatives.
A. Obligations et travaux à charge de LOJEGA
LOJEGA doit entretenir l’immeuble pour le garder en bon état, c’est-à-dire y faire toutes les réparations qui s’imposent. Il a l’obligation de mettre à disposition un appartement « en bon état locatif » et qui répond aux exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d’équipement. La Société prendra donc à sa charge, sous réserve de clauses contraires définies plus loin, les travaux repris ci-dessous :
- Réparation ou remplacement dû à la vétusté (ancienneté, hors d’usage par effet du temps). Le renouvellement du revêtement de sol ne s’effectue que lors de la sortie locative du locataire ou lorsque le revêtement (vinyle, lino) présente un danger de chute pour les occupants. Les revêtements muraux (peinture, papier peint, etc.) ne sont pas pris en charge par la Société : ils doivent être renouvelés par les locataires.
- Réparation ou remplacement dû à la mauvaise qualité des matériaux. On parlera de défaut de fabrication ou défaut d’exécution des travaux.
- Réparation ou remplacement couvert par une garantie (ex. : fissure dans un bâtiment rénové sous garantie décennale)
- Intervention rendue nécessaire par un cas de « force majeure » (c’est-à-dire un événement soudain, imprévisible et inévitable). Par exemple, un revêtement de sol endommagé suite à un refoulement de W.C.).
- Intervention rendue nécessaire par « cas fortuit » (c’est-à-dire un événement naturel provoquant des dommages tel que la foudre, un tremblement de terre mais pas un courant d’air ou un bris de vitre.
B. Travaux à charge du locataire
Le VADE-MECUM des charges locatives dans le logement social en Région de Bruxelles-Capitale reprend, de manière détaillée, les frais et travaux à charge du locataire, dont la liste – non exhaustive – des travaux suivants :
– Tout équipement endommagé par la faute du locataire relève de sa responsabilité,
– Les frais de nettoyage, de conciergerie et de personnel d’immeuble,
– L’usage des éléments suivants incombent au locataire (liste non exhaustive) :
- Plomberie
- Remplacement des joints de robinets, des joints en silicone de la baignoire, des caoutchoucs, des chaines de tirage, des joints des têtes de robinet,
- Remplacement des robinets d’arrêt bloqués par manque d’utilisation,
- Déblocage des mécanismes de chasse,
- Remplacement des robinets d’arrêt et flexibles de raccordements,
- Remplacement des manchettes ou coudes d’évacuation des W.C,
- Débouchage privatif des W.C,
- Entretien des avaloirs de terrasse ou cour,
- Détartrage des boilers, robinets, mousseurs, conduites sanitaires, appareils sanitaires,
- Remplacement des tuyaux de raccord des appareils de cuisson,
- Nettoyage et remplacement des filtres des hottes.
- Vitrages
- Remplacement des vitres cassées (pour toutes causes). A couvrir par une assurance « bris de vitrage ».
- Revêtements
- Entretien des sols avec des produits appropriés.
- Chauffage
- Purge des radiateurs,
- Nettoyage des grilles de ventilation (salle de bains, W.C. et cuisine).
- Serrures
- Remplacement de la serrure en cas de perte ou de vol de clé,
- Déblocage de la serrure,
- Réparation des serrures, poignées de portes et poignées de fenêtre,
- Graphitage (graissage) des serrures, paumelles et gonds,
- Remplacement des cylindres,
- Remplacement de badges d’accès à l’immeuble, en cas de perte ou de vol.
- Désinfection/désinsectisation
- Electricité
- Remplacement des prises, interrupteurs, fusibles, disjoncteurs, ampoules, soquets,
- Remplacement des sonnettes de palier, si les dégradations sont causées par du vandalisme ou un cas fortuit (sauf vétusté).
- Menuiserie
- Remplacement des sangles des volets
Vous noterez que cette liste est non exhaustive.
Propreté
Trier ses déchets est obligatoire en Région de Bruxelles-Capitale. Cela permet de recycler une grande partie des déchets et de réutiliser certains matériaux. Pour ce faire, vous devez :
- Soit utiliser des sacs poubelles de couleur,
- Soit (dans les grands immeubles) déposer vos déchets dans les conteneurs appropriés.
Que faire avec mes objets encombrants ?
Diverses solutions existent pour vous débarrasser de votre vieux tapis, matelas, frigo, vélo, meubles, etc. :
- Les services propreté des communes de Jette et Ganshoren organisent des collectes spéciales plusieurs fois par an,
- Bruxelles-Propreté effectue un enlèvement gratuit de 3m cube par an par ménage sur simple rendez-vous par téléphone (0800/981.81).
Pour des raisons évidentes de propreté et de sécurité, il est interdit de :
- Déposer des encombrants ou des sacs d’immondices dans les parties communes de l’immeuble (paliers, caves, locaux électriques ou de gaz).
- Stocker des encombrants ou des sacs d’immondices sur les terrasses.
Il est également interdit de déposer dans l’immeuble des matières dangereuses, inflammables, explosives, insalubres ou incommodantes.
Il est strictement interdit de jeter du pain par les fenêtres (ou tout autre déchet).
Badges
Pour entrer dans certains immeubles, il faut un badge qui vous sera délivré lors de l’entrée dans le logement.
- Lors de l’entrée dans le logement, chaque membre du ménage, qui a 12 ans accomplis, a droit à un badge d’accès.
- En cours de location, les parents d’un enfant qui a atteint l’âge de 12 ans, peuvent demander par écrit, l’obtention d’un badge supplémentaire moyennant paiement. Il faudra joindre une copie de la carte d’identité de l’enfant.
- Demande en cas de perte/vol de badge :
Le locataire concerné devra transmettre une copie de l’attestation de perte/vol provenant des services de police afin que nous désactivions l’ancien badge perdu/volé et que nos services puissent en délivrer un nouveau moyennant paiement. - Demande en cas de détérioration du badge :
Le badge détérioré doit nous être remis afin que nous le désactivions et que nous en délivrions un nouveau moyennant paiement. - Demande en cas de vétusté :
Le locataire pourra se présenter à l’accueil de LOJEGA pour obtenir gratuitement un nouveau badge. - Demande de badge pour une personne extérieure à la composition de ménage :
Le locataire devra nous transmettre une demande écrite motivée ainsi qu’une copie de la carte d’identité du récipiendaire du badge. Si la demande est jugée valide, nos services délivreront un badge complémentaire moyennant paiement.
