Calcul du loyer
Votre loyer mensuel s’établit selon une formule qui prend en compte :
- la valeur de l’habitation et
- les revenus imposables de votre ménage
Chaque année, votre loyer sera mis à jour : c’est la révision des loyers. Pour effectuer un calcul conforme à la réalité, nous vous demandons, fin juillet, de nous envoyer les documents relatifs aux revenus perçus deux ans auparavant, et aux revenus actuels. Pourquoi ? Parce que, conformément à la loi en vigueur, votre loyer est calculé sur base des revenus perçus 2 ans auparavant (par exemple : en 2019, nous vous demandons de fournir les documents de revenus 2017).
N’oubliez pas de joindre à vos documents de revenus les documents qui vous permettent de prétendre à une réduction de loyer. Par exemple :
- preuve de paiement des pensions alimentaires
- attestation d’handicap/invalidité,
- attestation d’allocations familiales.
Charges et consommations
Le « VADE-MECUM des charges locatives dans le logement social en Région de Bruxelles-Capitale » comprend un aperçu de toute la réglementation concernant les frais et travaux à charge du bailleur (LOJEGA) et ceux à charges des locataires. Ces dispositions et informations sont intégrées partiellement dans l’Arrêté du 26 septembre 1996. Sur base de cette information sont fixés les obligations et les droits du locataire, tout comme ceux du bailleur, ainsi que des catégories claires et des clés de répartition de charges locatives, d’où résulte un cadre explicite et clair pour le mode de calcul des charges locatives.
Les charges locatives sont les dépenses réelles de la Société pour le bon usage de l’habitation louée et des parties communes. Ces charges comprennent les frais et les consommations. Différents types de charges peuvent vous être réclamées.
Charges locatives :
- Conciergerie
- Entretiens généraux
- Electricité des communs
- Entretien des ascenseurs (produits d’entretien compris)
- Maintenance des installations techniques (chaudières, ventilation, …)
- Dépenses pour la protection contre l’incendie,
- Dépenses pour l’enlèvement des immondices,
- Dépenses pour la surveillance des lieux
- Intervention dans le coût du service de garde (7j/7j-24h/24h)
- Sel d’adoucisseur,
- Dépenses pour enlèvement des encombrants dans les communs,
- Etc.
Consommations :
- Electricité
- Chauffage
- Gaz
- Eau
Paiement
Le loyer doit être payé entre le 1er et le 10 de chaque mois. Il doit être versé sur le compte de la Société. Tous les paiements doivent porter la référence structurée communiquée avec la notification officielle de votre loyer.
Le paiement du loyer doit être une priorité. Nous vous conseillons d’opter pour le paiement via domiciliation pour vous assurer que les loyers seront bien payés. Si vous choisissez cette option, un formulaire sera rempli avec vous au siège de la société, qui se chargera des démarches auprès de votre banque. Soit vous vous présentez aux permanences du service comptabilité situé au siège de la société afin de remplir un formulaire. Soit vous téléchargez le formulaire via notre e-guichet, vous le complétez et le signez avant de le remettre à l’accueil de LOJEGA. La domiciliation sera valable le mois suivant la réception du formulaire.
Une ristourne annuelle de 10€, vous sera accordée au mois de décembre pour peu qu’il ait eu 12 paiements par domiciliation consécutifs (aucun refus de paiement de votre domiciliation sur l’année).
De plus, vous ne devrez plus aller à votre banque chaque année pour l’adaptation du montant de votre loyer car cela se fera automatiquement via le système de domiciliation.
La mise en place d’un ordre permanent est également possible. Il vous suffit de contacter votre organisme bancaire.
